J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 décembre 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901306D
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Thomas (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 octobre 1998.